Les dernières mises à jour
Veille Réglementaire

Parution au JOUE : règlement 517-2014 du 16 04 2014 Fgas €

La révision du règlement Fgas 842-2006, qui a fait l'objet de longs mois de discussions à Bruxelles et de plusieurs articles d'actualité sur ce site, vient d'aboutir avec la publication le 20/05 au...

Révision directive poids et dimensions

Des négociations sont en cours sur la révision de la directive poids et dimensions 96/53 EC du 25/07/1996. Parmi les modifications envisagées sont à retenir : - l'allocation de 50 cm supplémentaires...

Point sur la révision du règlement F Gas au 14/03 €

Comme on pouvait s'y attendre, le Parlement Européen a adopté le 11 mars dernier, à une majorité écrasante ( 644 votes pour, 19 contre et 16 abstentions) le projet du règlement Fgas. Le Conseil de...
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Révision de la norme ISO 14001 €

Une révision de la norme AFNOR ISO 14001 qui concerne les bonnes pratiques environnementales va être lancée. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 20 octobre 2014 pour recueillir les...

Consultation des adhérents - masses de fluides €

Le nouveau règlement F-gaz instaure un système d'allocation gratuite de quotas de fluides à mettre sur le marché, et ce dès 2017. Cette mesure a pour objectif de limiter la quantité (exprimée en...

Consultation européenne sur le transport combiné

La Commission Européenne vient de lancer une consultation publique dans le but d'envisager une révision éventuelle ou des améliorations de la directive 92/106 CEE du 7 12 1992 sur le transport...

Projet d'avis sur l'outillage des opérateurs €

L'administration a consulté les professionnels sur un projet d'avis sur l'outillage à détenir par les opérateurs manipulant des fluides frigorigènes. L'ensemble des commentaires des adhérents a été...

Projet AIM distribution locale €

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire