Les dernières mises à jour
Suivi des évolutions

Parution au JOUE : règlement 517-2014 du 16 04 2014 Fgas €

La révision du règlement Fgas 842-2006, qui a fait l'objet de longs mois de discussions à Bruxelles et de plusieurs articles d'actualité sur ce site, vient d'aboutir avec la publication le 20/05 au...

Révision directive poids et dimensions

Des négociations sont en cours sur la révision de la directive poids et dimensions 96/53 EC du 25/07/1996. Parmi les modifications envisagées sont à retenir : - l'allocation de 50 cm supplémentaires...

Point sur la révision du règlement F Gas au 14/03 €

Comme on pouvait s'y attendre, le Parlement Européen a adopté le 11 mars dernier, à une majorité écrasante ( 644 votes pour, 19 contre et 16 abstentions) le projet du règlement Fgas. Le Conseil de...

Révision règlement F Gas - dernières informations €

Le texte ci-dessous du compromis de la Fgas est officiellement publié sur le site de EurLex, la bibliothèque réglementaire de l'Union Européenne. Il est à valider par le Comité environnement du...

Point sur la révision règlement F Gas au 31/01

Comme prévu, le Comité Environnement du Parlement européen a validé hier 30 janvier le texte du compromis (voir ci-dessous) sur projet de règlement Fgas, à une large majorité (46 votes pour, 1 vote...
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