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Consultations en cours

Révision de la norme ISO 14001 €

Une révision de la norme AFNOR ISO 14001 qui concerne les bonnes pratiques environnementales va être lancée. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 20 octobre 2014 pour recueillir les...

Consultation des adhérents - masses de fluides €

Le nouveau règlement F-gaz instaure un système d'allocation gratuite de quotas de fluides à mettre sur le marché, et ce dès 2017. Cette mesure a pour objectif de limiter la quantité (exprimée en...

Consultation européenne sur le transport combiné

La Commission Européenne vient de lancer une consultation publique dans le but d'envisager une révision éventuelle ou des améliorations de la directive 92/106 CEE du 7 12 1992 sur le transport...

Projet d'avis sur l'outillage des opérateurs €

L'administration a consulté les professionnels sur un projet d'avis sur l'outillage à détenir par les opérateurs manipulant des fluides frigorigènes. L'ensemble des commentaires des adhérents a été...

Projet AIM distribution locale €

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire