Projet de taxe sur les fluides HFC - message aux députés

11/10/2017



Projet de taxe sur les fluides HFC - message aux députés

AMENDEMENT

Approuvé le 9 octobre en première lecture, un amendement au projet de loi de finances 2018 a été déposé par un groupe de députés LREM.

Il propose d’introduire une taxe progressive sur les HFC.

MESSAGE AUX DEPUTES

Au nom de tous les acteurs de LA CHAÎNE LOGISTIQUE DU FROID, le message à télécharger ci-dessous a été envoyé hier 10 octobre, aux députés qui ont déposé cet amendement.

COMMUNIQUE DE PRESSE

A voir également le communiqué de presse diffusé le 11 octobre.