Parution au JO : AM du 21 06 2016 classification véhicules

23/06/2016



Parution au JO : AM du 21 06 2016 classification véhicules
L'objet de l'arrêté du 21 juin 2016, paru au JO de ce jour, est de modifier et compléter la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.

A noter qu'il abroge la précédente nomenclature parue avec l'arrêté du 3 mai 2012.

A télécharger ci-dessous.