Fusion fiche d'intervention/BSD - lettre de position TF

06/10/2015



Fusion fiche d'intervention/BSD - lettre de position TF
TRANSFRIGOROUTE FRANCE vient d'envoyer au MEDDE la lettre de position ci-dessous pour répondre au projet de fusion de la fiche d'intervention que doit remplir tout frigoriste (extérieur ou salarié de l'entreprise du détenteur d'équipement) dès lors qu'il intervient sur un circuit de réfrigération (y compris lors des contrôles d'étanchéité) et le Bordereau de Suivi des Déchets qui est à compléter lors du soutirage d'un fluide et de son envoi à la destruction.

Voir ci-dessous les projets du MEDDE
cerfa_fi_bsd.pdf Cerfa FI-BSD.pdf  (70.29 Ko)
arrête_fi_bsd.pdf arrêté FI-BSD.pdf  (11.5 Ko)