Report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1e janvier 2014

06/09/2013



Dans un communiqué commun, les ministres du Budget et des Transports viennent d'annoncer un report de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014.

Un arrêté du 2/10 paru le 5/10 en pièce jointe vient confirmer ce report d'entrée en vigueur.

AM 2 10 2013 date entrée en vigueur écotaxe.pdf  (102.79 Ko)